Règlement intérieur

PRINCIPES GENERAUX

PREAMBULE

1. PRINCIPES DE LAICITE, DE TOLERANCE ET DE RESPECT MUTUEL
2. DROITS ET OBLIGATIONS DES COLLEGIENS
3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

  1. Horaires des cours et sonneries
  2. Statut de l’élève et autorisation de sortie
  1. Organisation de la vie scolaire
  2. Fonctionnement du CDI
  3. Sécurité et santé

4. DISCIPLINE: PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
5. RECOMPENSES
6. RELATIONS ENTRE LE COLLEGE ET LES FAMILLES

PRINCIPES GENERAUX

Le collège Auguste Lacaussade de Salazie est un établissement public local d’enseignement.

L’objet de ce règlement intérieur est:

de définir les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.
de préciser les conditions d’exercice de ces droits et devoirs.

Les principes généraux sont:

le respect mutuel de tous les membres de la communauté scolaire;
le respect du travail de chacun;
le respect des règles de vie, de politesse, de ponctualité et d’assiduité;
le respect des locaux, des matériels et de l’environnement;
l’égalité des chances et de traitements des élèves, entre filles et garçons notamment;
la protection contre toute violence morale, psychologique ou physique.

Le collège a pour mission d’utiliser toutes les ressources dont il dispose pour:

aider l’élève à acquérir des connaissances et un comportement favorables à son épanouissement;
favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté;
aider l’élève à réaliser son projet personnel et la poursuite de son cursus scolaire.

La présentation de ce règlement intérieur a pour souci de souligner les engagements mutuels entre l’élève, sa famille, l’établissement et l’ensemble des personnels y exerçant.

PREAMBULE

L’inscription d’un élève vaut pour lui comme pour son responsable légal, adhésion au présent règlement intérieur et au respect de toutes les dispositions qui y figurent. Son responsable légal est membre de la communauté éducative.

1. PRINCIPES DE LAICITE, DE TOLERANCE ET DE RESPECT MUTUEL

Conformément au code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance est interdit. Lorsqu’un élève ne respecte pas l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Toute forme de violence, de pression ou d’intimidation est interdite.

2. DROITS ET OBLIGATIONS DE TOUS

Le respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

Les droits des collégiens:
Les élèves du collège disposent des droits d’expression collective et de réunion. Ils disposent aussi du droit à l’information et à l’orientation.

L’expression collective s’exerce par le biais des délégués élèves. Elle doit se faire dans le respect des principes inscrits au paragraphe 1. L’affichage est un support de cette expression. Après accord du chef d’établissement; le document devra être signé par ses auteurs avant d’être affiché.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours. Le chef d’établissement doit être informé des réunions prévues et donner son accord.

Le droit à l’information s’exerce par le biais des réunions de délégués élèves, par affichage venant des services (intendance, vie scolaire), par le biais du CDI (expositions, journaux, revues…).

Le droit à l’orientation s’exerce par l’action du Conseiller d’Orientation Psychologue en liaison avec le professeur principal et les CPE.

Les obligations des collégiens:

Les élèves du collège sont soumis à des obligations dès leur inscription et leurs parents s’engagent au respect de celles-ci.

obligation de présence aux cours et activités figurant à l’emploi du temps;
obligation d’effectuer travaux et devoirs avec respect des horaires;
obligation d’avoir son carnet de correspondance;
obligation de respect d’autrui et du matériel;
obligation de respect de l’environnement: chaque élève se mobilise pour que les locaux et la cour soient maintenus dans un état de propreté et d’ordre qui rende à tous la vie agréable. Les élèves seront financièrement responsables des dégâts qu’ils pourraient intentionnellement causer au mobilier, au matériel ou aux locaux.
Obligation de respect des règles énoncées dans ce présent règlement.

3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

Art 1- Horaires des cours et sonneries

L’accueil et l’encadrement des élèves sont assurés de 7h 40 à 16h30.
Des activités pédagogiques ou éducatives peuvent être organisées le mercredi après midi.

HORAIRES DES COURS ET SONNERIES
Désignation

du cours

Sonnerie

Avertissement (1)

Début du cours

(pas de sonnerie)

Sonnerie

Fin de cours (2)

M1 07 h 55 08 h 00 08 h 55
M2 08 h 55 08 h 55 09 h 50
INTERRUPTION 15 min
M3 10 h 05 10 h 10 11 h 05
M 4 11 h 05 11 h 05 12h00
PAUSE DEJEUNER (1 h 25 min)
S1 13 h 25 13 h 30 14 h 25
S2 14 h 25 14 h 25 15 h 20
INTERRUPTION 10 min
S3 15 h 30 15 h 35 16 h 30

(1) quand la sonnerie-avertissement retentit, professeurs et élèves se rendent immédiatement sur l’aire de stationnement de la salle (matérialisée au sol). Puis sous la conduite du professeur, la classe gagne la salle de cours.

(2) Les élèves se rendent directement d’une salle à l’autre.


Art 2- Statut de l’élève et autorisation de sortie

Autorisation de sortie

Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre deux cours. Les élèves sont inscrits au collège en qualité d’externes ou de demi-pensionnaires.

Externes: en l’absence d’un professeur, l’élève qui n’a plus de cours prévu pour la fin de la demi journée peut avec l’autorisation des parents (voir la couverture de ce carnet) être autorisé à quitter le collège.

Demi pensionnairesnon transportés : les élèves pourront sortir après la demi pension s’ils n’ont pas cours l’après midi ou après la dernière heure effective de cours de l’après midi, avec l’autorisation des parents.

Demi pensionnaires transportés: les élèves pourront sortir après la demi pension uniquement si le transport scolaire du secteur est assuré. Sinon, pour une sortie par leurs propres moyens, les parents seront invités à signer une décharge auprès de la vie scolaire, à des horaires précis: 13h30, 14h30 et 15h35.

Art 3- Organisation de la vie scolaire

Absences
L’élève de collège est soumis à l’obligation scolaire.

Les absences d’un élève nuisent à ses progrès et à l’ensemble de sa scolarité; elles doivent donc être exceptionnelles.

si l’élève doit s’absenter, sa famille demandera une autorisation et dans tous les cas préviendra le collège dès 7h40 pour en donner le motif et la durée.
Si une absence non prévue est constatée, la famille est prévenue pour en indiquer le motif et la durée.

L’élève devra régulariser son absence auprès de la Vie Scolaire avec un billet signé de ses responsables avant de pouvoir être accepté en cours.

En cas de cumul d’absences injustifiées, les responsables légaux seront convoqués au plus vite par le chef d’établissement ou son représentant pour leur rappeler leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée. Elle peut aussi aboutir à une suspension ou suppression des allocations familiales. (LOI n°2012-1127 du 28 septembre 2010).

Retards
Les retards perturbent le déroulement des cours et sont une forme d’impolitesse.
Tout retard devra être justifié auprès du service de la Vie Scolaire (CPE, surveillants).
Au-delà de deux retards injustifiés, l’élève s’expose à une punition.
Au-delà d’un quart d’heure, tout retard est géré comme une absence et la famille sera avertie.

Contrôle des passages et séjours à l’infirmerie
Durant les cours, avec l’accord de son professeur, l’élève se rend à l’infirmerie, accompagné d’un élève désigné par le professeur.

L’infirmière note sur le carnet de correspondance l’heure d’entrée et de sortie de l’infirmerie. L’élève réintègre directement le cours en présentant le billet de l’infirmière à son professeur. L’élève accompagnateur regagne immédiatement le cours après avoir confié sa ou son camarade aux bons soins de l’infirmière.

Salle de permanence:
le service de la Vie Scolaire accueille en permanence les élèves qui n’ont pas cours. C’est une salle de travail.

Mouvements des élèves
Pour assurer la sécurité des élèves et celle des locaux.

les préaux servent de zone d’attente aux élèves qui se rangent par salle (matérialisée au sol).
l’accès aux étages leur est interdit sans être accompagnés d’un adulte
l’accès aux aires de sport se fait exclusivement avec le professeur d’EPS ou un adulte responsable
l’accès au réfectoire est réservé aux demi-pensionnaires munis de leur carte
la sortie des cours ne se fait qu’après la sonnerie.

Usage des biens personnels
L’établissement fournit l’ensemble des manuels scolaires, le premier carnet de correspondance ainsi que la première carte d’accès au réfectoire. En cas de perte, l’achat est à la charge des familles. L’élève ne doit avoir sur lui que les effets scolaires concernant sa scolarité au collège.

l’introduction de produits alcoolisés, de tabac, de médicaments ou autre substance psycho active est interdite et sera sanctionnée.
L’introduction de boisson est interdite.
L’introduction et l’utilisation de tout appareil tel que baladeur, console de jeux est interdite
l’utilisation de téléphones portables est interdite au sein de l’établissement (art.L.511-5 du code del’éducation)
dans le cas contraire, les objets seront mis de côté et remis aux parents en mains propres
la consommation de chewing-gums est interdite au sein du collège
aucune prise en charge des biens personnels volés ne peut être assurée par l’établissement.

Tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire des élèves doit rester correcte, décente et compatible avec toutes leurs activités.

Dans le cadre de certains enseignements (science, technologie, EPS) des règles d’hygiène sont à respecter.

En EPS, une tenue spécifique est obligatoire.

Inaptitudes médicales
Un certificat médical doit préciser le caractère total ou partiel de l’inaptitude à l’EPS et mentionner sa durée (décret n° 88-977 du 11 octobre 1988).

Art 4- Fonctionnement du CDI
Le CDI est une salle de classe pour tous (élèves, professeurs, personnels). Il est ouvert selon les horaires de l’établissement.

Pour une atmosphère de calme et de travail, quelques règles de vie commune sont à respectersuivant le règlement interne du CDI.

Art 5- sécurité / santé

Conformité aux règles de sécurité
– L’introduction de produit alcoolisés, de tabac, de médicaments ou autre substance psycoactive est interdite et sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur?

– L’introduction de boissons est interdite.
– L’assurance scolaire est très fortement consellé et de toute façon obligatoire pour les sorties hors de l’établissement.
En cas d’accident subi ou provoqué par un élève dans l’établissement ou au cours d’une sortie le responsable légal est informé qu’il peut y avoir de graves conséquences financières pour lui s’il n’a pas souscrit d’assurance en règle. L’établissement ne saurait être tenu responsable.

Sécurité sanitaire
En cas de maladie contagieuse, l’élève doit rester chez lui. Aucun médicament n’est accepté au collège. Cependant, en cas de traitement en cours, l’ordonnance est la posologie de la journée doivent être confiées à l’infirmière par la famille (et non par l’élève)

Sécurité et évacuation
Des simulations d’évacuation de l’établissement ont cours chaque année au début du 1er trimestre; elles sont destinées à informer chacun (élèves et personnesà du déroulement prévu d’une évacuation réelle afin d’éviter toute improvisation et toute panique, et à assurer la sécurité.

En cas d’évacuation des élèves (alerte cyclonique ou avis de fortesp luies ou en cas d’incendie) :
-> Les élèves doivent strictement se conformer aux consignes d’évacuation.
-> Les élèves prenant le transport scolaire seront conduits jusqu’au point de descente habituel.
-> La sortie des autres élèves sera contrôlé.

Dispositif médical

INFIRMIERE PRESENTE DANS L’ETABLISSEMENT

a- Accident avec urgence apparente
L’infirmière prodigue les premiers soins, fait intervenir le SAMU, prévient la famille.

b- Demande d’un élève ou accident sans urgence apparente
L’infirmière procède à un examen clinique et peut:

  1.   Prodiguer des soins (cas bénins)
  2.   Appeler la famille pour prise en charge de l’élève
  3.   Prendre toute disposition qu’elle jugera utile à la santé de l’élève (SAMU, etc)

Il est à noter qu’à l’heure actuelle, aucune prise en charge du transport en ambulance au cabinet médical n’est prévue et l’établissement ne peut prendre la responsabilité d’un transport en voiture.

INFIRMIERE ABSENTE DE L’ETABLISSEMENT


Un des responsables de l’établissement prendra toute mesure utile suivant le protocole interne.

Il est rappelé:

1. Qu’une fiche médicale d’urgence est complétée par la famille à l’inscription de l’élève.

2. Que tous les soins relatifs à la contraception d’urgence sont du seul ressort de l’infirmière.

3. Que les médicaments à prendre dans le cas d’un traitement médical ne sont administrés que sur présentation d’une ordonnance et de l’accord écrit des parents, par l’infirmière ou par une personne habilitée en son absence.

4. Que, en dehors du cas ci-dessus, seule l’infirmière est habilitée à administrer un médicament (parmi une liste fixée par les autorisations médicales).

5. Que l’avance des frais médicaux éventuellement engagés, si elle est nécessaire, est à la charge des familles qui peuvent se faire rembourser par les organismes sociaux dont elles dépendent. En aucun cas, le problème des frais médicaux ne sera pris en compte dans la décision de faire intervenir (ou non) les services de santé. Il appartient donc aux familles de prendre toutes les dispositions pour leur couverture sociale. Une assurance scolaire complémentaire est également fortement recommandée.

Sécurité

En cas d’évacuation des élèves (alerte cyclonique ou avis de fortes pluies):

  • Les élèves doivent strictement se conformer aux consignes d’évacuation
  •  Les élèves prenant le transport scolaire seront pris en charge par les transporteurs.
  •  La sortie des autres élèves sera contrôlée.
4. DISCIPLINE: PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS

Principes communs aux faits d’indiscipline, transgressions ou manquements aux règles de vie collective:

  • Principes de légalité et de transparence de la punition, de la sanction
  • Principe du contradictoire (entendre l’élève qui peut être accompagné, punition motivée et expliquée)
  •  Principe de la proportionnalité (graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle)
  •  Principe de l’individualisation (âge, degré de responsabilité, personnalité, contexte)
  •  Affirmation du caractère éducatif de toute punition ou sanction.

Conformément à la législation française et aux principes de droit

Punitions scolaires
Elles sont la conséquence des manquements mineurs aux obligations et sont décidées par tous les personnels de l’établissement:

  •  injonction verbale
  •  mot dans le carnet
  • travail supplémentaire
  •  mise en retenue

Sanctions disciplinaires

Elles sont la conséquence des manquements graves et relèvent du chef d’établissement ou du conseil de disciplinecelui-ci étant automatiquement saisi en cas de violence physique envers un adulte (art.D. 454-12). exclusion exceptionnelle du cours (justifiée par un manquement grave: atteinte à l’intégrité physique, menaces, insultes caractérisées)

  •  avertissement officiel inscrit au dossier scolaire
  •  blâme (souvent prononcée par le Conseil de classe pour les manquements répétés aux obligations de travail et de bonne conduite)
  •  exclusion temporaire (8 jours maximum)
  • exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement (inclusion)
  • exclusion définitive
  • Mesures d’accompagnement, de réparation, de prévention et de responsabilisation
  •   Entretien avec l’élève et ses responsables
  •   Travail de réflexion
  •   Travail d’intérêt général ou scolaire
  •   Discussion en heure de vie de classe
  •   Fiche de suivi
  •   Contrat personnalisé
  •   Excuses écrites ou orales
  •   Signalement au personnel de santé ou de service social
  •   Tutorat éducatif et pédagogique
  •   Travail supplémentaire en groupe

La mesure de responsabilisation a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elles ont pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’Etat ou d’un groupement rassemblant des personnes publiques.

Commission éducative

Elle se substitue à la commission de vie scolaire. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative.

5. RECOMPENSES

Le travail et les efforts des élèves doivent être reconnus et encouragés tout le long de l’année.

En fin de trimestre, le bilan sera établi par le Conseil de classe qui proposera des récompenses:

  • Encouragements
  • Tableau d’honneur
  •  Félicitations
6. Relations entre le collège et les familles

a) Communication avec les familles
Les informations liées à la vie éducative et pédagogique de l’élève seront notées dans son carnet de correspondance.

  • Le carnet doit être correctement renseigné et muni d’une photo.
  • Il doit rester en bon état tout au long de l’année.
  • L’élève y apportera ses notes au fur et à mesure.
  • Il doit être utilisé en cas d’absence ou de retard.
  • Des inforamtions à communiquer aux familles y seront consignées.
  • La famille doit réclamer le carnet à l’enfant et signer chaque information qui lui a été adressée.
b) Le cahier de textes de l’élève est un moyen d’information des familles sur le déroulement des activités scolaires en fonction de l’emploi du temps de l’élève. Les devoirs et leçons, les contrôles doivent y figurer.
Le cahier de textes de la calsse, conservé à la Vie Scolaire, est un outil d’information complémentaire (surtout en cas d’absence des élèves.)

c) Organisation des rencontres parents – professeurs :
Une fois par trimestre pour la remise du bulletin scolaire. Il constitue la synthèse des résultats et du comportement scolaire de l’élève. Il doit être conservé par la famille tout au long de la scolarité de l’élève.

d) Réception des parents
Le principal, le Principal adjoint, le Gestionnaire et le Directeur SEGPA reçoivent sur rendez-vous : les parents sont nvités à prendre préalablement contact avec le secrétariat du collège.
Les conseillers principaux d’éducation (CPE) accueillent les familles pour règler les problèmes de vie scolaire ; il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone.
Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance de l’élève.

e) Service social scolaire
Un assistant de service socila assure un service d’assistance morale et d’aide materielle aux élèves et à leur familles, lors de ses permence régulières dans l’établissement (le lundi et jeudi).

Il établit les liaisons et démarches auprès des services extérieurs dans le cadre notamment de la Protectionde l’Enfance.

APPLICATION ET REVISION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR

L’application des règles établies par le présent règlement intérieur est validée par le conseil d’administration. Elle est soumise au contrôle de l’ensemble de la communauté scolaire.

La révision de tout ou partie de ce dernier peut survenir en fonction de l’évolution des textes en vigueur.

Elle peut également être ressentie comme une nécessité interne à la vie de l’établissement.

Le projet de révision sera alors présenté devant le conseil d’administration pour validation.